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Le Site d'AUTISME COTE D'EMERAUDE
30 décembre 2007

Abattement Taxe d'Habitation 2008

. abattement taxe d'habitation 2008 > Message du 10/12/07 19:01 > De : "Stratégies éducatives" > A : f.choisay@tiscali.fr > Copie à : > Objet : abattement taxe d'habitation 2008 > > infos trouvé sur d'autres forums....et retransmise... > >

Bonsoir à tous, > pour info mais > > ATTENTION limite le 31/12/2007 > > nouvelle loi : article 1411-II - 3 bis du code générale des impots > Objet de votre déclaration : > ouvrant droit à un abattement de 10% sur les impots locaux en 2008, > en faveur des contribuables qui satisferont à au moins une des conditions > suivantes: > > 1) pour les pesonnes titulaires de l'allocation suppl d'invalidité....... > > 2) personnes titulaires de l'AAH...... > > 3) atteint d'une infirmité ou invalidité vous empêchant de subvenir > par votre travail aux nécessités de l'existence........ > > 4) titulaire de la carte d'invalidité............. > > 5) vous occupez votre habitation principale avec des personnes mineures ou > majeures qui remplissent les conditions citées au paragraphes 1 à 4 > > cet abattement n'est applicable qu'en cas de délibération par les > collectivités. > > Vous devez déposer votre déclaration ou l'adresser au service des impots > de votre résidence principale. > dans les délais avant le 31 décembre 2007 pour en bénéficier en 2008. > > ci joint adresse du site du ministère du budget pour prendre connaissance > du texte > http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=P0JKMJJI2EFWZQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&espId=&docOid=documentstandard_5233&temNvlPopUp=true > > - de l'application de cet aba ttement de 10% dont copie ci jointe et > adresse: > http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4277/fichedescriptiveformulaire_4277.pdf > - vous pouvez également charger le formulaire de déclaration. dont copie > également ci jointe et adresse: > http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4275/fichedescriptiveformulaire_4275.pdf > >

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  • Autisme Côte d'Emeraude est une association au service d'enfants et d'adultes atteints d'autisme, de leur famille, dans la région de St Malo. Sur ce site, les parents de l'association se retrouvent, s'informent, communiquent entre eux. BIENVENUE A TOUS !
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